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2 octobre 2020

Secret professionnel

Le confinement lié à la Covid 19 a impacté les enfants comme les adultes. Les enfants ont été relativement épargnés sur le plan médical, sauf quelques rares cas graves constatés. Force est de constater que les impacts ont eu lieu sur le plan de la santé physique, mentale, sur le plan social, avec une aggravation des inégalités sociales.

Le N° de téléphone 119 a été davantage sollicité : le nombre d’appels a augmenté de façon significative, ainsi que le nombre d’Informations Préoccupantes.

Il a été constaté que les appels venaient d’adolescents qui appelaient pour leur copain (adolescent lui-même) et des voisins.

Les personnes concernées par ces appels étaient les enfants (garçons – filles) âgés de 3 à 7 ans, avec une moyenne autour de 9 ans.

Les augmentations sont de 56% pour les appels entrants, de 30% pour les Informations Préoccupantes, de 87% pour les appels urgents, de 40% pour les appels de mineurs et de 113% pour les saisines urgentes.

Bien évidemment, pendant le confinement, les professionnels n’ont pas pu assurer les suivis sociaux, les visites dans les familles, les prises en charge au long cours, …

Dans ce contexte, et pour poursuivre le travail engagé pour protéger les publics fragiles, le Secrétariat Général de l’Enseignement Catholique (SGEC) a rédigé un document intitulé : « Secret professionnel, discrétion professionnelle, devoir de réserve, confidentialité » (juillet 2020). Ce document rappelle l’obligation de signalement pour tout salarié ou bénévole de l’Enseignement catholique susceptible de recueillir des éléments graves nécessitant la rédaction d’une note d’information préoccupante ou d’un signalement auprès de l’administration ou de la justice. »

« Pour toute personne intervenant dans un établissement, qu’elle soit salariée ou bénévole, l’obligation de discrétion, du devoir de réserve, de confidentialité s’applique. »

« L’obligation de signalement est à bien différencier du secret professionnel. »

Ce document permet de bien différencier le secret professionnel, du devoir de réserve, de la discrétion professionnelle, de la confidentialité.

Secret professionnel : Il s’applique aux informations dont un professionnel a connaissance dans le cadre de ses fonctions ou en raison de son état (médecin, magistrat, prêtre…).

Devoir de réserve : concerne tout comportement ou propos d’une personne susceptible de porter atteinte à l’établissement ou aux personnes.

Discrétion professionnelle : le fait de ne pas divulguer les informations dont on dispose dans le cadre de ses fonctions.

Confidentialité : le fait de s’assurer que l’information n’est accessible qu’à ceux qui y sont autorisés.

Les Chefs d’établissement recevront prochainement le document du SGEC. Rapprochez-vous d’eux si besoin.

Catherine RENARD

DDEC du Var