Les instances diocésaines, académiques et régionales

Instance diocésaine

Le Comité diocésain de l’Enseignement catholique (CoDiEC)

Le Comité diocésain de l’Enseignement catholique détermine la politique de l’Enseignement catholique du diocèse en :

• Choisissant les voies et moyens de la mise en oeuvre des orientations diocésaines ;
• Articulant les priorités diocésaines de l’Enseignement catholique avec les choix arrêtés en CAEC et (ou) en CREC ;
• Inscrivant les choix retenus pour l’Enseignement catholique du diocèse dans les perspectives plus larges de l’Enseignement catholique national et de la vie de l’Église catholique universelle (art. 307 du Statut de l’Enseignement catholique en France).

Le CoDiEc est animé par un Chef d’établissement. Il réunit notamment l’Evêque, le Directeur diocésain, différents représentants des tutelles (diocésaine et congréganistes), des parents, des organismes de gestion, des personnels enseignants et non enseignants. Le fonctionnement effectif du CoDiEc de l’Enseignement catholique est assuré au long de l’année par sa Commission exécutive (ComEx), qui mandate sur les différents sujets des commissions dédiées :

• Commission prospective :
  • Elle a pour mission d’analyser la situation des établissements varois, ses implantations dans le territoire, la démographie, mais aussi la cohérence des politiques menées à l’échelle du diocèse ou des établissements, qu’il s’agisse de l’accueil des familles ou des propositions de formations.

• Commission Education Inclusive :
  • Elle conseille le Directeur diocésain et la Coordinatrice Education Inclusive pour tout ce qui relève de l’Education inclusive.
  • Elle définit ce qui est de nature à faire progresser l’accueil des élèves à Besoins Éducatifs Particuliers et le soumet au CoDiEc.

• Commission Programme de Protection des Publics Fragiles (3PF) :
  • Elle s’assure de la bonne prise en compte des personnes rencontrant des situations impactantes physiquement ou moralement : violences verbales ou physiques, harcèlement, agression…
  • Elle met en œuvre et relaie les prescriptions nationales du Secrétariat général de l’Enseignement catholique (SGEC) sur ce domaine.

• Commission Label Ouverture Internationale :
  • Elle met en œuvre sur le diocèse le label national promouvant l’ouverture internationale.
  • Elle accompagne les établissements dans la mise en œuvre et le suivi du cahier des charges.

• Commission « Caisse de solidarité » :
  • Elle étudie les dossiers présentés par les établissements qui ont à faire face à des situations d’urgence et ont besoin d’une aide financière pour réaliser des travaux qui, s’ils n’étaient pas faits, remettraient en cause la pérennité ou l’existence de l’établissement.
  • Elle détermine les domaines sur lesquels peut s’exercer la solidarité au-delà de l’aide immobilière qui demeure son objet premier.
  • Elle émet des avis sur les demandes et les propose au CoDiEc pour décision et attribution éventuelle de fonds.

• Commission Forfaits :
  • Elle est l’interlocutrice des principales collectivités publiques.
  • Elle veille au respect de la réglementation et à l’attribution des forfaits communaux, départementaux et régionaux à leur juste valeur prescrite par la loi.
  • Elle négocie avec lesdites collectivités pour obtenir a minima l’application de la loi.

Instances académiques

Le Comité académique de l’Enseignement catholique (CAEC)

Le diocèse de Fréjus-Toulon couvre le département du Var. Avec le diocèse de Nice, il fait partie de l’Académie de Nice. Une instance réunit les deux diocèses comme le prévoit le statut de l’Enseignement catholique. Il s’agit du Comité académique de l’Enseignement catholique.

Il a compétence et autorité sur :

• Le schéma académique des formations de l’Enseignement catholique.
• La participation, en lien avec le CREC, à l’élaboration des schémas prévisionnels qui relèvent du Conseil Régional et la négociation des forfaits.
• La répartition des moyens nouveaux et le redéploiement des moyens existants, à partir des projets et propositions des deux CoDiEc, en concertation avec le Rectorat et dans le respect des compétences propres aux Commissions de l’Emploi

Pour assurer sa mission, il veille à la bonne liaison avec les organismes ou services de l’Enseignement catholique ou de l’extérieur.

Le CAEC est composé des deux Directeurs diocésains, d’un représentant des tutelles congréganistes, de représentants des organisations professionnelles de Chefs d’établissement, de la formation, des parents d’élèves (APEL), des organisations syndicales des enseignants et personnels des deux CoDiEc, de l’enseignement agricole.

Le secrétaire général du CAEC est Monsieur Eric MARTINEZ, Directeur diocésain des Alpes-Maritimes.