Les instances diocésaines, académiques et régionales

Instance diocésaine 

Le Comité diocésain de l’Enseignement catholique (CoDiEC)

Le Comité diocésain de l’Enseignement catholique détermine la politique de l’Enseignement catholique du diocèse en :

• Choisissant les voies et moyens de la mise en oeuvre des orientations diocésaines ;
• Articulant les priorités diocésaines de l’Enseignement catholique avec les choix arrêtés en CAEC et (ou) en CREC ;
• Inscrivant les choix retenus pour l’Enseignement catholique du diocèse dans les perspectives plus larges de l’Enseignement catholique national et de la vie de l’Église catholique universelle (art. 307 du Statut de l’Enseignement catholique en France).

Le CoDiEc est animé par Monsieur Alexandre PINON (Chef d’établissement). Il réunit notamment l’Evêque, le Directeur diocésain, différents représentants des tutelles (diocésaine et congréganistes), des parents, des organismes de gestion, des personnels enseignants et non enseignants. Le fonctionnement effectif du CoDiEc de l’Enseignement catholique est assuré au long de l’année par sa Commission exécutive (ComEx), qui mandate sur les différents sujets des commissions dédiées :

• Commission prospective :
  • Elle a pour mission d’analyser la situation des établissements varois, ses implantations dans le territoire, la démographie, mais aussi la cohérence des politiques menées à l’échelle du diocèse ou des établissements, qu’il s’agisse de l’accueil des familles ou des propositions de formations.

• Commission Education Inclusive :
  • Elle conseille le Directeur diocésain et la Coordinatrice Education Inclusive pour tout ce qui relève de l’Education inclusive.
  • Elle définit ce qui est de nature à faire progresser l’accueil des élèves à Besoins Éducatifs Particuliers et le soumet au CoDiEc.

• Commission Programme de Protection des Publics Fragiles (3PF) :
  • Elle s’assure de la bonne prise en compte des personnes rencontrant des situations impactantes physiquement ou moralement : violences verbales ou physiques, harcèlement, agression…
  • Elle met en œuvre et relaie les prescriptions nationales du Secrétariat général de l’Enseignement catholique (SGEC) sur ce domaine.

• Commission Label Ouverture Internationale :
  • Elle met en œuvre sur le diocèse le label national promouvant l’ouverture internationale.
  • Elle accompagne les établissements dans la mise en œuvre et le suivi du cahier des charges.

• Commission « Caisse de solidarité » :
  • Elle étudie les dossiers présentés par les établissements qui ont à faire face à des situations d’urgence et ont besoin d’une aide financière pour réaliser des travaux qui, s’ils n’étaient pas faits, remettraient en cause la pérennité ou l’existence de l’établissement.
  • Elle détermine les domaines sur lesquels peut s’exercer la solidarité au-delà de l’aide immobilière qui demeure son objet premier.
  • Elle émet des avis sur les demandes et les propose au CoDiEc pour décision et attribution éventuelle de fonds.

• Commission Forfaits :
  • Elle est l’interlocutrice des principales collectivités publiques.
  • Elle veille au respect de la réglementation et à l’attribution des forfaits communaux, départementaux et régionaux à leur juste valeur prescrite par la loi.
  • Elle négocie avec lesdites collectivités pour obtenir a minima l’application de la loi.

Instance académique 

Le Comité académique de l’Enseignement catholique (CAEC)

Le diocèse de Fréjus-Toulon couvre le département du Var. Avec le diocèse de Nice, il fait partie de l’Académie de Nice. Une instance réunit les deux diocèses comme le prévoit le statut de l’Enseignement catholique. Il s’agit du Comité académique de l’Enseignement catholique.

Il a compétence et autorité sur :

• Le schéma académique des formations de l’Enseignement catholique.
• La participation, en lien avec le CREC, à l’élaboration des schémas prévisionnels qui relèvent du Conseil Régional et la négociation des forfaits.
• La répartition des moyens nouveaux et le redéploiement des moyens existants, à partir des projets et propositions des deux CoDiEc, en concertation avec le Rectorat et dans le respect des compétences propres aux Commissions de l’Emploi

Pour assurer sa mission, il veille à la bonne liaison avec les organismes ou services de l’Enseignement catholique ou de l’extérieur.

Le CAEC est composé des deux Directeurs diocésains, d’un représentant des tutelles congréganistes, de représentants des organisations professionnelles de Chefs d’établissement, de la formation, des parents d’élèves (APEL), des organisations syndicales des enseignants et personnels des deux CoDiEc, de l’enseignement agricole.

Le secrétaire général du CAEC est Monsieur Eric MARTINEZ, Directeur diocésain des Alpes-Maritimes.

Instance régionale

Le Comité régional de l’Enseignement catholique (CREC)

Le CREC a pour mission de permettre, en s’appuyant sur les propositions des CoDiEc et des deux CAEC, l’élaboration de politiques et de stratégies interdiocésaines communes et concertées pour l’ensemble des établissements catholiques de la région académique d’Aix-Marseille (académies d’Aix-Marseille & de Nice).

Les modalités de mise en oeuvre des orientations arrêtées en CREC sont décidées par les CoDiEc.

Les domaines de compétences du CREC sont notamment :

• La carte des formations proposées par les établissements catholiques, qu’il s’agisse de la formation initiale, de la formation continue ou de la formation par alternance et par apprentissage ;
• La gestion des moyens d’enseignement mis à disposition par l’État ;
• Les orientations à proposer lors de l’élaboration du schéma prévisionnel des formations diligenté par le Conseil régional ;
• Les négociations avec le Conseil régional pour la fixation du forfait versé aux établissements relevant de l’Éducation nationale ;
• Les négociations sur la participation du Conseil régional à l’investissement dans les lycées généraux, technologiques, professionnels et agricoles.

Outre la Direction diocésaine, l’Enseignement catholique du Var comprend :

L’UDOGEC : Union Départementale des Organismes de Gestion de l’Enseignement catholique du Var

L’Union départementale des organismes de gestion des établissements catholiques (l’Udogec) est une association au service de l’Enseignement catholique du Var. Composée d’une dizaine d’administrateurs bénévoles et de deux salariées, l’Udogec vient épauler les établissements pour toutes les questions liées à l’immobilier, à la comptabilité, au social, au financier…

Les organismes de gestion sont appelés à agir en coulisse, en donnant aux Chefs d’établissement les moyens humains, financiers et matériels pour qu’ils puissent mettre en œuvre le projet pédagogique de l’établissement au service des élèves.

L’Udogec a également un rôle de représentation de l’ensemble des Ogec auprès des instances de l’Enseignement catholique, mais aussi auprès des collectivités territoriales, en veillant à ce que leur participation financière soit à leur juste montant.